Conditions Générales d'Adhésion : Cadre réglementaire et éthique
L’adhésion au Football Club Squadra Calvi emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. En tant qu'association sportive à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, notre mission est de proposer un cadre athlétique sain, d'utilité publique, neutre et respectueux de la laïcité. Ces dispositions garantissent la transparence opérationnelle et la sécurité de l'ensemble de nos licenciés en Balagne.
Les présentes conditions régissent de manière exhaustive les modalités d'inscription, les obligations comportementales, la régulation éco-responsable des matériels de terrain et les limites de responsabilité de l'association pour l’année sportive 2026. Tout manquement à ces règles d'éthique collective peut faire l'objet de sanctions disciplinaires prononcées par le Conseil d'Administration.
Conditions générales d'adhésion et de participation
L’inscription au Football Club Squadra Calvi est ouverte à tout mineur de 5 à 15 ans, sans sélection physique préalable. Pour valider l’adhésion statutaire d’un enfant, les tuteurs légaux doivent soumettre un dossier administratif complet auprès de notre secrétaire général au siège de l'association (MR BICCHIERAY - HALL DES SPORTS, RTE DU STADE, 20260 CALVI).
L'observation rigoureuse de nos processus d'admission démontre que la complétude des dossiers est la condition indispensable pour l'obtention de la licence fédérale obligatoire. L’association décline toute responsabilité en cas de participation d'un enfant dont le dossier de terrain ou médical est resté incomplet ou invalide lors du premier trimestre de la saison 2026.
Jalons du projet : Validation administrative du dossier
Un dossier d'adhésion d'utilité publique conforme comprend impérativement : le formulaire d'inscription dûment rempli par les parents, un certificat médical datant de moins de six mois autorisant explicitement la pratique du football, l'attestation d'assurance de responsabilité civile de l'élève et la photocopie de la pièce d'identité du mineur.
Observation déontologique : Taux de présence et assiduité
L'apprentissage des gestes techniques et de la vie de groupe exige une régularité de présence de la part de nos licenciés de Balagne (coordonnées d'observation : 42.5623° N, 8.7578° E). Les parents s'engagent à signaler toute absence prévisible au moins 24 heures à l'avance auprès de l'éducateur référent, permettant ainsi une planification sereine et rationnelle de nos séances collectives gratuites.
Charte comportementale et neutralité laïque
Le Football Club Squadra Calvi est une institution laïque, neutre et républicaine. Les terrains d'entraînement de la route du stade, le hall des sports et l'ensemble de nos événements collectifs de Haute-Corse constituent des espaces pacifiés, préservés de toute revendication politique, religieuse, commerciale ou idéologique. Les propos haineux, discriminatoires ou sexistes y sont strictement prohibés.
L’observation clinique montre que le respect d'une neutralité stricte est indispensable pour asseoir la mixité active des jeunes. Les tuteurs légaux s'engagent à collaborer avec les acteurs locaux du club pour faire respecter ces principes de tolérance mutuelle et de courtoisie. Les conflits entre parents ou envers le corps arbitral font l'objet d'un examen disciplinaire immédiat par le Conseil d'Administration.
Indicateur de fair-play et respect mutuel
La charte comportementale impose également aux joueurs une exemplarité athlétique sur le terrain. Le respect scrupuleux de l'arbitre, de l'adversaire et des partenaires de jeu est le premier critère d’évaluation qualitative appliqué par nos éducateurs. L’association privilégie la formation civique et morale des jeunes plutôt que la réussite sportive pure, garantissant la transmission saine de nos valeurs statutaires.
Régulation éco-responsable : Directives sur le terrain
En accord avec nos directives de régulation éco-responsable de l'empreinte matérielle, chaque adhérent s'oblige à respecter la propreté des installations de Calvi. Les déchets générés lors des séances doivent impérativement être déposés dans les conteneurs de tri sélectif mis en place à cet effet. Les parents s'engagent à munir leur enfant d'équipements réutilisables personnels pour éviter tout plastique jetable.
Gestion des infrastructures physiques et responsabilité civile
L’utilisation rationnelle des installations sportives communales s'effectue sous l’égide de la municipalité de Calvi et du règlement interne du hall des sports. Les adhérents et leurs tuteurs s'obligent à respecter l'intégrité matérielle des bâtiments, des vestiaires collectifs et du matériel d'entraînement disponible, en veillant à ne pas perturber les autres usagers de l'espace public.
La couverture de responsabilité civile souscrite par l'association garantit les dommages causés accidentellement par les licenciés ou les bénévoles durant le déroulement officiel des activités de terrain à Calvi. L’association déconseille d'apporter des objets de valeur ou des bijoux marchands lors des entraînements de Haute-Corse, déclinant toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation de biens personnels.
Audit logistique : Accès aux installations
Pour des impératifs évidents de sécurité et de concentration pédagogique, l’accès aux vestiaires et aux aires de jeu physiques route du stade est strictement réservé aux seuls éducateurs agréés et aux officiels du club. Les parents et accompagnateurs sont invités à suivre les entraînements et manifestations depuis les tribunes extérieures, dans le respect des directives de sécurité en vigueur pour l’année 2026.
Limites de responsabilité civile et couverture d'assurance
Chaque famille est informée de son droit de souscrire une assurance individuelle complémentaire contre les accidents corporels (Garantie Individuelle Accident) auprès de l'assureur de son choix. Bien que le club veille à minimiser les risques de blessures sportives de terrain grâce à l'utilisation systématique de matériels de sécurité homologués, l'association ne saurait se substituer aux régimes d'assurance légaux obligatoires.
Dispositions financières, gratuité d'utilité publique et non-commercialité
L’ensemble des programmes sportifs dispensés par le Football Club Squadra Calvi est exempt de tout objectif marchand, commercial ou spéculatif. Les fonds statutaires collectés servent exclusivement à la couverture de l'assurance collective, aux fournitures d'équipements et au financement de nos navettes solidaires gratuites opérées en Balagne.
Conformément aux directives de transparence opérationnelle du programme public Google Ad Grants, ce portail documentaire en libre accès ne propose aucun bien commercial, service payant ou transaction en ligne. Toutes les requêtes d'adhésion ou de communication sont gérées par notre bureau de manière désintéressée, attestant du caractère d'utilité publique de notre projet d'éducation par le sport.
Transparence opérationnelle : Recours administratif et droit applicable
Les présentes conditions générales d'adhésion sont régies exclusivement par la législation française en vigueur relative aux associations Loi 1901 d'utilité publique. Pour tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces statuts qui n'aurait pu trouver de règlement à l'amiable auprès du Conseil d'Administration de Calvi, le tribunal de grande instance compétent est celui de Bastia (Haute-Corse).