Politique de Confidentialité et RGPD : Cadre éthique de traitement
La protection des données personnelles, en particulier celles des mineurs qui nous sont confiés, constitue un jalon éthique fondamental pour notre association Loi 1901. Le Football Club Squadra Calvi applique les régulations les plus strictes en matière de respect de la vie privée. L'observation rigoureuse de nos pratiques administratives garantit la confidentialité totale des informations recueillies au siège pour la gestion d'utilité publique de notre école de football en Balagne.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises afférentes, ce document explicite de manière exhaustive et rigoureuse comment nous recueillons, conservons et protégeons vos fichiers administratifs. L'association atteste n'effectuer aucune exploitation marchande, commerciale ou publicitaire de vos données personnelles, qui sont exclusivement réservées aux besoins statutaires du club pour l'année 2026.
Cadre légal et conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Le Football Club Squadra Calvi est le responsable exclusif du traitement des données collectées via notre site ou au bureau administratif (MR BICCHIERAY - HALL DES SPORTS, RTE DU STADE, 20260 CALVI). Notre cadre de gestion est scrupuleusement aligné sur les exigences de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette rigueur administrative garantit la transparence opérationnelle indispensable pour un organisme d'intérêt général à but non lucratif.
La base légale du traitement de vos données de contact et de licence repose sur l'exécution du contrat d'adhésion statutaire liant l'adhérent à notre association. Les données de santé collectées, telles que les certificats médicaux de non-contre-indication à la pratique athlétique, sont traitées dans le strict respect du secret professionnel et pour la sécurité physique des pratiquants lors des manifestations officielles de Haute-Corse.
Jalons du projet : Traitement loyal et licite
Dans le cadre de notre projet de développement territorial, nous veillons à ce que la collecte de données soit strictement limitée au strict nécessaire (principe de minimisation). Aucun traceur publicitaire ou cookie tiers marchand n'est implanté sur ce site d'utilité publique, garantissant un environnement de navigation neutre, épuré et hautement respectueux de votre vie privée numérique.
Observation déontologique : Consentement des tuteurs légaux
Étant donné que la majorité de nos bénéficiaires sont des mineurs de moins de 15 ans, le recueil préalable du consentement signé des tuteurs légaux est obligatoire pour toute inscription. Ce processus de validation rigoureux s'accompagne d'une information complète délivrée aux familles sur leurs droits individuels de contrôle, de modification ou de retrait des fichiers de l'association.
Nature des données collectées et finalités d'utilité publique
Le traitement de vos données sert exclusivement à des finalités administratives, pédagogiques et sportives à but non lucratif. Nous collectons les catégories d'informations suivantes lors de la saisie de formulaires d'adhésion physique ou lors de l'envoi d'une requête via notre canal de contact permanent :
D’une part, les données d’identification indispensables (noms, prénoms, adresses physiques, adresses de contact électronique et numéros téléphoniques des parents) qui permettent d'assurer une communication directe et efficace avec les familles. D'autre part, les informations scolaires et sportives nécessaires pour l'organisation de nos séances de soutien d'utilité publique et de nos déplacements collectifs gratuits en Balagne.
Catégorie 1 : Données d'identification et de contact
Les coordonnées saisies dans notre formulaire de contact permanent ou fournies lors de l'inscription sont conservées sous clé ou dans des bases de données hautement sécurisées. Elles sont exploitées uniquement pour adresser des notes de service, des avis de convocation aux entraînements route du stade de Calvi ou des rapports d’activité statutaires, interdisant toute transmission à des partenaires tiers marchands.
Catégorie 2 : Certificats médicaux et données de santé sportives
Les certificats médicaux indispensables à l’obtention de la licence sportive font l'objet d'un traitement confidentiel renforcé. Ils sont numérisés de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux seuls secrétaires administratifs habilités par le Conseil d'Administration. Ces documents sont détruits systématiquement à l'issue de la saison sportive 2026, conformément aux directives de la CNIL.
Conservation des données de terrain et mesures de sécurité
La sécurité physique et numérique de vos informations est notre priorité constante. Le Football Club Squadra Calvi met en place des protocoles organisationnels rigoureux pour empêcher tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation de vos données d’identification ou de contact. Nos bases de données sont logées sur des infrastructures sécurisées et chiffrées de manière permanente.
L’observation clinique montre qu'un stockage prolongé de données périmées pose un risque pour la vie privée. C'est pourquoi nous appliquons des durées de conservation limitées, correspondant strictement aux exigences légales de contrôle administratif de Haute-Corse et d'obtention des assurances collectives indispensables à la pratique sportive en club.
Durée de conservation des fichiers d'adhésion
Les dossiers d'adhésion et les fiches individuelles de suivi sont conservés pour une durée maximale de trois ans après le dernier contact actif de l'adhérent avec l'association. À l'expiration de cette période, toutes les informations nominatives sont définitivement purgées de nos serveurs informatiques et les supports matériels sont détruits par broyage sécurisé au siège de Calvi.
Régulation éco-responsable de l'archivage numérique
En cohérence avec notre politique éco-responsable, nos serveurs de stockage font l'objet d'un nettoyage trimestriel afin de limiter la consommation d'énergie liée à la rétention inutile d'anciens fichiers volumineux. Cette démarche de régulation éco-responsable numérique lie ainsi respect strict de votre vie privée et préservation raisonnée des ressources énergétiques nécessaires au fonctionnement du club.
Droits d'accès, de rectification et d'opposition des familles
Conformément aux directives de transparence opérationnelle, chaque adhérent ou tuteur légal dispose d'un contrôle absolu sur ses données personnelles. Vous pouvez à tout moment formuler une requête administrative afin d'exercer vos droits d'accès pour connaître l'exacte étendue des données vous concernant conservées au sein de l'association.
Vous disposez également du droit d'exiger la rectification d'informations inexactes, la limitation du traitement pour certaines finalités non indispensables, ou l'effacement complet de votre dossier de nos fichiers (droit à l'oubli), sous réserve que cela ne compromette pas les obligations de sécurité collective liées à l'assurance de l'adhérent ou aux compétitions de la Fédération Française de Football.
Transparence opérationnelle : Formuler une demande d'accès
Pour formuler toute requête relative à l'exercice de vos droits individuels de confidentialité, vous pouvez adresser un pli recommandé au siège social du club (MR BICCHIERAY - HALL DES SPORTS, RTE DU STADE, 20260 CALVI) ou envoyer un message électronique explicite à l'adresse officielle de contact permanent suivante : monianita317@gmail.com. Le bureau s'engage à vous répondre sous un délai légal maximal de 30 jours, attestant de notre transparence administrative rigoureuse pour l'année 2026.